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GUIDES · MIS À JOUR LE 12 NOVEMBRE 2026

Accise, CTA, TVA : les taxes sur votre facture d’électricité

Une partie du prix de votre électricité ne dépend ni de votre fournisseur ni de votre offre : l’accise, la CTA et la TVA sont fixées par les pouvoirs publics. Voici leurs montants au 12 novembre 2026, leur évolution récente et ce que vous pouvez réellement faire baisser.

Trois blocs dans le prix TTC

Votre facture se compose d’un abonnement, qui est fixe, et d’une part qui dépend des kWh consommés. Quel que soit votre fournisseur, ce total réunit trois blocs : la fourniture d’électricité, son acheminement par les réseaux, et les taxes et contributions.

La fourniture est la seule partie ouverte à la concurrence : c’est elle qui crée les écarts entre les offres. L’acheminement est payé au tarif régulé TURPE, fixé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et mis à jour au 1er août 2026 ; votre fournisseur l’encaisse puis le reverse au gestionnaire de réseau, Enedis pour les logements couverts par notre comparateur. Les taxes et contributions sont décidées par les pouvoirs publics, le fournisseur se contentant de les collecter.

L’accise, une taxe sur chaque kWh

L’accise sur l’électricité a succédé à la CSPE, puis à la TICFE. Elle a aussi absorbé les anciennes taxes locales sur la consommation d’électricité : la part départementale en 2022, puis la part communale en 2023. Elle alimente le budget de l’État, et une partie est reversée aux communes et aux départements.

Pour un foyer dont la puissance souscrite ne dépasse pas 36 kVA, elle s’élève à 30,62 € par MWh depuis le 1er août 2026, soit 0,03062 € par kWh avant TVA. Ce taux est identique chez tous les fournisseurs et pour toutes les offres. Il inclut une majoration de 5,93 € par MWh qui finance le service public de l’électricité dans les zones non reliées au réseau continental, notamment la Corse et l’outre-mer.

Exemple : pour 5 000 kWh consommés à ce taux, l’accise représente 153,10 €, puis 183,72 € une fois la TVA de 20 % ajoutée. Ce taux vaut jusqu’au 31 janvier 2027 : une nouvelle baisse est prévue en février 2027, mais son montant n’est pas encore publié.

Un taux qui a beaucoup bougé

Pendant la crise de l’énergie, le bouclier tarifaire avait réduit cette taxe à son minimum, 1 € par MWh, alors qu’elle était de 32 € par MWh avant la crise. Elle est remontée à 21 € par MWh le 1er février 2024 et n’a plus bougé jusqu’au 31 janvier 2025.

À la fin du bouclier, le 1er février 2025, elle est passée à 33,70 € par MWh. Elle est redescendue à 29,98 € par MWh le 1er août 2025, le jour où la TVA de l’abonnement augmentait, puis s’est établie à 30,85 € par MWh le 1er février 2026 et à 30,62 € par MWh le 1er août 2026.

Le taux retenu dépend de la date à laquelle l’électricité a été consommée, pas de la date d’envoi de la facture. Une facture couvrant une période à cheval sur deux taux peut donc comporter deux lignes d’accise.

La CTA, liée à l’abonnement

La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) finance une partie des retraites des personnels des industries électriques et gazières. Elle ne dépend pas de vos kWh : elle est calculée sur la part fixe, hors taxes, du tarif d’acheminement.

Son taux est de 15 % depuis le 1er février 2026, contre 21,93 % auparavant, en application d’un arrêté du 28 janvier 2026. Pour un client au tarif réglementé, la CRE chiffrait le gain moyen à environ 10,58 € TTC par an.

La part fixe de l’acheminement augmente avec la puissance souscrite, et la CTA suit le même mouvement. Son montant peut aussi varier légèrement selon l’option de tarif de réseau que le fournisseur a retenue pour votre contrat.

La TVA à 20 % sur toute la facture

Depuis le 1er août 2025, la TVA est de 20 % sur l’abonnement comme sur la consommation. Jusque-là, l’abonnement bénéficiait d’un taux réduit de 5,5 %.

La TVA porte aussi sur l’accise et sur la CTA : vous payez donc une taxe calculée sur d’autres taxes. Ainsi, l’accise de 0,03062 € par kWh vous revient à environ 0,0367 € par kWh une fois la TVA comptée.

L’accise a baissé le même jour que la hausse de TVA sur l’abonnement. Pour un client résidentiel moyen au tarif réglementé, la CRE prévoyait environ 23 € de plus par an sur l’abonnement et 27 € de moins sur la consommation. L’effet réel dépend donc de votre profil : la hausse touche l’abonnement, la baisse s’applique à chaque kWh.

Ce que vous pouvez faire baisser

Aucun taux de taxe ne se négocie : ils sont les mêmes chez tous les fournisseurs et changer d’offre ne les modifie pas. Le montant que vous payez dépend en revanche de vos choix, car l’accise suit chaque kWh consommé et la CTA suit la part fixe de l’acheminement.

Vos vrais leviers sont l’offre, la puissance et la consommation. La fourniture étant la seule part en concurrence, c’est en comparant les offres et les options, Base ou heures creuses, que vous trouverez les écarts de prix. Une puissance plus élevée que nécessaire alourdit l’abonnement, et avec lui la CTA et la TVA ; ajustez-la à vos besoins réels, sans descendre trop bas au risque de faire disjoncter votre installation.

Pourquoi nous comparons des prix TTC

Notre comparateur calcule un coût annuel toutes taxes comprises : l’abonnement annuel TTC, plus votre consommation multipliée par le prix TTC du kWh. C’est la somme que vous payez réellement, et c’est la seule manière de comparer des offres qui répartissent différemment leur prix entre abonnement et kWh.

Une remise annoncée « sur le prix du kWh HT » ne s’applique qu’à une partie du prix. Elle ne réduit ni l’accise, qui reste fixe par kWh, ni l’abonnement, ni la CTA.

Exemple fictif en montants ronds : un kWh à 0,15 € HT, avec une accise arrondie à 0,03 €, coûte 0,216 € TTC. Avec 10 % de remise sur le kWh HT, il revient à 0,198 € TTC, soit une baisse d’environ 8 %. Pour 5 000 kWh et un abonnement de 200 € TTC par an, la facture passe de 1 280 € à 1 190 € : la remise de 10 % ne réduit le total que d’environ 7 %.

Repérer ces lignes sur votre facture

Les prélèvements figurent le plus souvent sous un intitulé du type « taxes et contributions ». La ligne d’accise multiplie vos kWh par le taux en vigueur, 0,03062 € par kWh depuis le 1er août 2026 ; la CTA est un montant rattaché à l’abonnement ; la TVA de 20 % est calculée en dernier.

Vérifiez que la quantité soumise à l’accise correspond aux kWh facturés, et que l’abonnement n’est plus taxé à 5,5 % pour une période postérieure au 1er août 2025. L’acheminement, lui, est payé à travers l’abonnement et le prix du kWh, puis reversé par votre fournisseur au gestionnaire de réseau.

En cas d’erreur, adressez d’abord une réclamation à votre fournisseur. Si le litige persiste, vous pouvez saisir en ligne le Médiateur national de l’énergie.

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